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Loi LMNP Censi-Bouvard

La Loi Censi-Bouvard est un dispositif de l’Etat qui permet aux contribuables français de réaliser un investissement immobilier dans le neuf avec ou sans apport en résidence de services meublée, de réduire directement leur impôt et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.

Il complète le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l’amortissement pour générer des revenus non fiscalisés.

Contrairement au LMNP classique, le LMNP Censi-Bouvard ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci s’applique pour un ou plusieurs logements dans une limite de 300 000 euros d’investissement par an.

La réduction d’impôts est de 11 % sur 9 ans sur le montant hors taxes et hors mobilier de l’opération pour les logements acquis avant le 31 décembre. La réduction d’impôt de 11% de la loi Censi Bouvard se fait de façon linéaire sur neuf ans. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt Censi Bouvard dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable pendant 6 ans.

Comme le LMNP classique, il permet une récupération de la TVA sur l’investissement (mobilier et immobilier) et les loyers perçus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC non professionnels).

En contrepartie d’un bail de minimum 9 ans reconductible, l’exploitant s’engage à verser un loyer sur cette période que le logement soit occupé ou non et prend à sa charge l’entretien ainsi que les travaux éventuels. Ce placement immobilier ne génère donc aucun souci locatif pour l’investisseur. En effet, le particulier investisseur n’a rien à faire, sauf à payer la taxe foncière. Selon les typologies et les localisations des résidences, le rendement avoisine en moyenne 4 %.

L’amortissement du bien avec le LMNP Censi-Bouvard n’est possible que pour la fraction du prix de revient de l’investissement supérieur aux 300 000 euros sur lesquels s’applique la réduction fiscale et soustraction faite de la partie du prix correspondant au terrain qui ne peut faire l’objet d’un quelconque amortissement.

La réduction d’impôts générée grâce au LMNP Censi-Bouvard entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros par an maximum.

L’investissement en Loi Censi-Bouvard concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

  •  Les résidences de services (étudiantes, EHPAD)
  •  Les loyers sont garantis et perçus selon bail commercial de 9 ans minimum, gestion déléguée

Pour la mise en place du dispositif LMNP Censi Bouvard au sein du cabinet LCP Partners, nous avons sélectionné pour vous des résidences de services.

Cette sélection est basée sur des critères draconiens tels que :

  •  Le choix de l’exploitant : historique et qualité de l’exploitant de la résidence permettant de sécuriser les revenus sur le long terme
  •  Le choix du type de résidences : que cela soit des résidences étudiantes, de tourisme, de tourisme d’affaires ou des EHPAD
  •  La localisation de la résidence en fonction du type de services proposés